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Covid-19 et amiante : le guide du Ministère du Travail

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Le 14 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un guide pour aider les entreprises à la reprise des opérations amiante malgré le Covid-19. Ces préconisations complètent le guide de sécurité sanitaire récemment...

Covid-19 : reprise d’activité pour les diagnostiqueurs immobiliers

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Entre la mise en œuvre du déconfinement et la publication de divers guides pour les diagnostiqueurs immobiliers, la reprise d’activité se confirme. La réalisation des diagnostics immobiliers se fera en tenant compte du risque de propagation du coronavirus...

Indexer les révisions annuelles de loyers au classement du DPE ?

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Indexer les révisions annuelles de loyers au classement du DPE permettrait de lutter contre les passoires thermiques. Les bailleurs seraient encouragés à réaliser des travaux de rénovation énergétique. C’est la proposition de loi...

Faut-il organiser la reprise des chantiers et de l’activité du BTP ?

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Un guide de préconisations sanitaires, destinées aux entreprises du BTP, a été validé par le gouvernement pour permettre la reprise des chantiers. La CFDT Construction l’a approuvé, mais les autres organisations syndicales s’opposent au...

État des risques et pollutions (ERP) incomplet : annulation de la vente

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La remise d’un État des risques et pollutions (ERP) incomplet a entraîné l’annulation du contrat de vente sur décision de la Cour de cassation. Le propriétaire vendeur d’une maison d’habitation avait omis de mentionner...

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