Diagnostic sécurité piscine
Le diagnostic sécurité piscine doit être effectué dès la construction, la possession ou l'exploitation d'une piscine ou d'un spa lorsque le bassin est extérieur au bâti et enterré ou semi-enterré.
A l'exclusion des piscines et des spas intégralement hors-sol, des bassins intérieurs aux locaux et des piscines sous surveillance d'un maître nageur, tout bassin extérieur enterré présente des risques élevés de noyade lors de la chute accidentelle dans le bassin et plus notamment pour les enfants de moins de 5 ans.
Afin de limiter considérablement ces risques, la législation oblige le maître d'ouvrage, le propriétaire ou l'exploitant d'une piscine privative ou collective à équiper le bassin de systèmes de mise en sécurité.
Ces systèmes de mise en sécurité sont des barrières, des abris, couvertures ou alarmes qui doivent tous répondre à une norme nationale selon le type d'équipement. Le diagnostic sécurité piscine est une attestation de la présence d'un système de mise en sécurité piscine et de la pose de ce système conformément aux normes de sécurité.
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à effectuer le diagnostic sécurité piscine.
Votre responsabilité civile et pénale sera largement engagée lors d'un accident lié à une piscine ou un spa extérieur enterré en cas défaut de réalisation du diagnostic sécurité piscine obligatoire. L'absence de réalisation du diagnostic sécurité piscine est à tout moment passible d'une amende dont le montant peut atteindre 45 000 €.
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