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Les maisons individuelles bientôt concernée par un mesurage obligatoire ?

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Le sujet d’un mesurage obligatoire avant la vente d’une maison individuelle refait surface. Des députés proposent ainsi que la surface habitable soit indiquée dans les actes de vente. Une proposition de loi a été déposée le 17...


Loi Énergie et Climat : des mesures fortes contre les passoires énergétiques !

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Adoptée le 8 novembre 2019, la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat instaure de nombreuses mesures destinées à favoriser l’éradication des passoires énergétiques du parc de logements français. En voici...


Un premier signe positif pour la réglementation amiante avant travaux !

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Depuis le mois de juillet 2019, les diagnostiqueurs immobiliers, et leurs clients, naviguent en eaux troubles avec la réglementation amiante. Heureusement, un nouvel arrêté vient d’être publié pour rétablir la certification avec mention. Il augure...


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Le projet de loi Engagement et Proximité actuellement en discussion à l’Assemblée nationale a fait l’objet d’un amendement qui donnerait un nouveau pouvoir de police aux Maires en leur octroyant le droit de prendre des arrêtés pour interdire la...


Bientôt un véritable contrôle technique des logements ?

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Un rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne préconise un diagnostic global sur l’habitabilité des logements avant toute mise en location. La simplification passerait tout d’abord par un changement d’approche....


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