Amiante : comprendre vos obligations de diagnostics et repérages - 02/02/2019

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997 ? La réglementation en matière de prévention du risque amiante vous concerne. Découvrez quelles sont vos obligations de diagnostic et en quelles circonstances.

L’amiante et les propriétaires de logement

Si vous êtes propriétaire d’un logement appartenant à un immeuble collectif (copropriété par exemple), la loi vous impose d’être en possession d’un Dossier amiante des parties privatives (DAPP). Il s’agit d’un repérage des matériaux de la liste A des matériaux pouvant contenir de l’amiante. Le DAPP devra être présenté à tout locataire qui demanderait à le consulter. Si vous mettez en vente un logement, vous devrez en revanche faire réaliser un diagnostic amiante avant vente (ou état d’amiante) impliquant une recherche de ce minéral cancérogène dans les matériaux des listes A et B de matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.

Le DTA (Dossier technique amiante)

La mise en place d’un DTA intégrant à la fois des repérages de matériaux et des préconisations en matière de prévention des risques est obligatoire pour deux types de bien immobilier :

• Les immeubles collectifs d’habitation (pour leurs parties communes)
• Les immeubles à toute autre usage que l’habitation (locaux professionnels, bâtiments publics, commerces, etc.)

Démolition, rénovation, réhabilitation : des repérages obligatoires

Avant toute campagne de travaux ou de démolition d’un immeuble concerné par le risque amiante, il est impératif de réaliser des repérages exhaustifs de tous les matériaux impliqués dans l’opération. Des sondages destructifs peuvent donc être nécessaires. Il est même parfois utile de réaliser ces repérages en cours de travaux, après un curage par exemple, une fois que certains produits ou matériaux ont été rendus accessibles ; Ces contrôles ont pour objectif d’évaluer correctement les risques permettant ainsi aux responsables du chantier de mettre en œuvre les mesures de protection des travailleurs et de l’environnement.