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Bientôt un véritable contrôle technique des logements ? - 29/10/2019

Un rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne préconise un diagnostic global sur l’habitabilité des logements avant toute mise en location.

La simplification passerait tout d’abord par un changement d’approche. Exit les notions d’insalubrité, d’indignité ou d’indécence, l’approche se voudrait plus globale en abordant la thématique sous l’angle de l’habitabilité des logements. Dressant le constat que les diagnostics immobiliers actuels restent insuffisants pour évaluer ces critères d’habitabilité, le rapport parlementaire préconise de créer un contrôle technique des logements tel qu’il existe pour les véhicules automobiles. Ce diagnostic habitabilité s’intéresserait alors à l’état général du bâti (murs, toitures, structures, etc.), à l’étanchéité, à l’isolation, à la qualité des réseaux (électricité, gaz, eau, etc.) et permettrait de vérifier la conformité du logement avec les normes environnementales et sanitaires. À terme, il pourrait même se substituer au DDT (dossier de diagnostic technique) en intégrant bien évidemment les obligations de diagnostic actuelles (amiante, plomb, DPE, termites, électricité, gaz).

Le rapport remis au Premier ministre prône aussi qu’un registre national soit créé afin de collecter les résultats des diagnostics habitabilité permettant alors de se doter d’un outil de surveillance, mais aussi d’un outil statistique fiable sur l’état du parc de logements français.

Pour aller plus loin, il est aussi envisagé que les bailleurs ne pourraient plus toucher les APL de leurs locataires en l’absence de réalisation d’un diagnostic habitabilité.


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