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DPE : UN DIAGNOSTIC DE PLUS EN PLUS IMPORTANT ! - 28/08/2019

L’adoption prochaine de la loi Énergie et Climat devrait conduire à un enrichissement du contenu des Diagnostics de performance énergétique, à un renforcement des obligations d’affichage des résultats et à un alourdissement des sanctions en cas de manquement.

Anticipant la refonte prévue dans les prochains mois etl’opposabilité du DPE à compter de 2021, les parlementaires ont souhaité donner un poids supplémentaire à ce diagnostic pourtant régulièrement décrié.

Plusieurs amendements ont en effet été déposés, adoptés et confirmés en Commission mixte parlementaire. Ils figurent donc au projet de loi soumis à un dernier vote pour approbation parlementaire à l’automne.

Parmi les nouveautés, on peut signaler :

  • L’introduction de la quantité d’énergie consommée ou estimée exprimée en énergie finale pour compléter celle exprimée en énergie primaire
  • L’indication de la consommation d’énergie théorique et des dépenses associées à compter de 2022
  • La mention de ces nouvelles informations sur les annonces immobilières (en ligne, en version papier ou affichées par les agences immobilières) aussi bien pour les locations que pour les ventes
  • La retranscription des résultats du DPE dans les actes de vente ou de location
  • Des sanctions financières plus importantes en cas de défaut d’affichage des résultats du DPE (l’amende administrative pourra s’élever à 15 000 € !)
  • L’obligation de procéder à un audit énergétique approfondi en cas de vente ou de location d’un logement énergivore (+331 kilowattheures par mètre carré et par an). Cet audit devra répertorier les travaux et interventions permettant d’atteindre une meilleure performance énergétique, en chiffrer les coûts et en estimer les gains réels en termes de consommation.

Certaines de ces dispositions pourraient entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, probablement au mois de septembre.


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