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ET SI LE DTG DEVENAIT OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES COPROPRIÉTÉS ? - 28/06/2019

Actuellement réservé à la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans, aux procédures d’insalubrité et au volontariat des copropriétaires, le DTG pourrait devenir obligatoire de façon beaucoup plus généralisée.

Une priorité : en finir avec l’habitat dégradé

L’état du parc de logements demeure une préoccupation majeure pour les Pouvoirs publics. Si les enjeux énergétiques occupent le premier plan, la lutte contre l’habitat dégradé n’est pas en reste, surtout depuis l’effondrement des immeubles à Marseille à l’automne dernier. Parlementaires et gouvernement recherchent ainsi de nouvelles pistes pour atteindre tous les objectifs fixés. Dans le cadre d’une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, des sénateurs proposent d’élargir les obligations des copropriétés en matière de diagnostic technique global (DTG). Cette mesure viendrait en complément de l’instauration d’un diagnostic structurel des immeubles de plus de 50 ans.

Une obligation dès 2020 ?

Adopté en première lecture au Sénat, le texte propose d’imposer la réalisation d’un DTG à toutes les copropriétés occupant des immeubles de plus de 15 ans. Outil d’évaluation de l’état de conservation, des besoins d’amélioration aussi bien en termes de gestion que de travaux, notamment ceux de rénovation énergétique, le DTG permet d’établir une planification des investissements nécessaires à la préservation et à la valorisation de la copropriété. Il apporterait ainsi des indications fiables pour identifier les copropriétés en voie de dégradation.

La validité du DTG serait de 10 ans, mais un diagnostic simplifié serait créé pour les copropriétés de moins de 50 lots. Les sénateurs espère une entrée en vigueur rapide du dispositif, dans l’année suivant la promulgation de la loi.


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