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IMBROGLIO AUTOUR DU REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX… - 29/07/2019

En stand-by depuis plusieurs mois, la réglementation encadrant les missions de repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis vient de connaitre un début d’été plus qu’animé, voire déroutant !

Attendu depuis longtemps, l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis a été publié au journal officiel le 18 juillet pour entrer en vigueur le lendemain. Il confirme certaines attentes comme la possibilité de recourir aux zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) pour faciliter les missions de repérage. Il s’agit d’analyser un élément de construction de référence pouvant abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). En expertisant cet élément-témoin, les diagnostiqueurs et opérateurs de repérage pourront conclure à la présence ou non d’amiante dans l’ensemble des éléments du bâtiment identiques sans avoir à multiplier les prélèvements. Par ailleurs, l’arrêté contient des instructions sur le déroulement de la mission et sur la forme du rapport.

Enfin, l’arrêté confirme l’obligation de détenir la certification amiante avec mention pour être habilité à effectuer des repérages avant travaux dans les immeubles. Néanmoins, une décision du Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté compétences du 25 juillet 2016 qui régissait la certification avec mention. Cette annulation vient donc compromettre l’application de l’arrêté du 16 juillet 2019 sans que l’on sache si tous les diagnostiqueurs sont autorisés à effectuer des repérages amiante avant travaux ou bien  si, au contraire, aucun n’est en mesure de le faire !


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