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Indexer les révisions annuelles de loyers au classement du DPE ? - 27/04/2020

Indexer les révisions annuelles de loyers au classement du DPE permettrait de lutter contre les passoires thermiques. Les bailleurs seraient encouragés à réaliser des travaux de rénovation énergétique. C’est la proposition de loi présentée par un député au début du mois d’avril.

Augmenter ou baisser le loyer selon l’étiquette énergie du DPE.

Les logements très énergivores, qualifiés de passoires thermiques, constituent un réel problème dans le cadre de la transition énergétique. Pour y mettre fin, le député Sacha Houlier propose d’utiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) de la manière suivante :
  • Augmentation du loyer pour les logements qui ont eu un classement A, B, ou C au DPE
  • Veiller à neutraliser la hausse du loyer si l’habitation louée est classée D ou E
  • Baisser les loyers de tout logement affichant une étiquette énergie F ou G, c’est-à-dire des passoires thermiques

L’augmentation ou la baisse du loyer n’excéderait toutefois pas 15% par an.

Les bénéfices de ce système centré sur le diagnostic de performance énergétique

D’après la proposition de loi, la mise en œuvre d’un tel dispositif serait avantageuse :
  • Pour lutter contre la précarité énergétique, car les ménages les plus modestes n’ont aucun moyen de pression vis-à-vis des propriétaires bailleurs du logement.
  • Afin d’encourager les propriétaires à faire des travaux d’économie d’énergie, en vue de pouvoir changer l’étiquette énergie et augmenter le loyer de leur bien.
  • Donner envie au bailleur et au locataire d’entreprendre des travaux de performance énergétique, positifs à tous les points de vue.
Le dispositif entrerait en vigueur en janvier 2021, à la date ou le DPE sera opposable (après avoir été fiabilisé cette année).

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