0 805 951 751 (Appel Gratuit)
Trouver votre agence
Télécharger notre logiciel
Diagnostic immobilier Labenne
0 805 951 751
Espace Client
Consultez nos tarifs et
prenez rdv en ligne
Consultez nos tarifs et
prenez RDV en ligne

Pour toute demande de devis ou questions,
laissez nous vos coordonnées :

Indexer les révisions annuelles de loyers au classement du DPE ? - 27/04/2020

Indexer les révisions annuelles de loyers au classement du DPE permettrait de lutter contre les passoires thermiques. Les bailleurs seraient encouragés à réaliser des travaux de rénovation énergétique. C’est la proposition de loi présentée par un député au début du mois d’avril.

Augmenter ou baisser le loyer selon l’étiquette énergie du DPE.

Les logements très énergivores, qualifiés de passoires thermiques, constituent un réel problème dans le cadre de la transition énergétique. Pour y mettre fin, le député Sacha Houlier propose d’utiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) de la manière suivante :
  • Augmentation du loyer pour les logements qui ont eu un classement A, B, ou C au DPE
  • Veiller à neutraliser la hausse du loyer si l’habitation louée est classée D ou E
  • Baisser les loyers de tout logement affichant une étiquette énergie F ou G, c’est-à-dire des passoires thermiques

L’augmentation ou la baisse du loyer n’excéderait toutefois pas 15% par an.

Les bénéfices de ce système centré sur le diagnostic de performance énergétique

D’après la proposition de loi, la mise en œuvre d’un tel dispositif serait avantageuse :
  • Pour lutter contre la précarité énergétique, car les ménages les plus modestes n’ont aucun moyen de pression vis-à-vis des propriétaires bailleurs du logement.
  • Afin d’encourager les propriétaires à faire des travaux d’économie d’énergie, en vue de pouvoir changer l’étiquette énergie et augmenter le loyer de leur bien.
  • Donner envie au bailleur et au locataire d’entreprendre des travaux de performance énergétique, positifs à tous les points de vue.
Le dispositif entrerait en vigueur en janvier 2021, à la date ou le DPE sera opposable (après avoir été fiabilisé cette année).

« Retour aux actualités

Nos dernières actualités

Covid-19 et amiante : le guide du Ministère du Travail

Le 14 mai 2020, le Ministère du Travail a publié un guide pour aider les entreprises à la reprise des opérations ami...

Lire la suite
Covid-19 : reprise d’activité pour les diagnostiqueurs immobiliers

Entre la mise en œuvre du déconfinement et la publication de divers guides pour les diagnostiqueurs immobiliers, la reprise d&rsquo...

Lire la suite
Indexer les révisions annuelles de loyers au classement du DPE ?

Indexer les révisions annuelles de loyers au classement du DPE permettrait de lutter contre les passoires thermiques. Les bailleurs serai...

Lire la suite

Retrouvez toutes
nos agences


Bordeaux
05 47 68 00 15

32 allée Boutaut 33070 Bordeaux
Voir la carte

  • Diagnostic immobilier Le Cannet
  • Diagnostic immobilier Mont de Marsan
  • Diagnostic immobilier Bordeaux
  • Diagnostic immobilier Annecy