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La mention amiante au cœur des débats - 30/09/2019

Au mois de juillet, nous vous annoncions la publication d’un arrêté rendant obligatoire la possession d’une certification amiante avec mention pour réaliser les repérages amiante avant travaux (RAT). Mais des décisions du Conseil d’État ont, depuis, bousculé la logique initiale.

Quelques jours à peine après la publication de l’arrêté imposant la mention pour les RAT, le Conseil d’État décidait d’annuler un ancien arrêté qui instaurait cette certification amiante avec mention. Mise en place en juillet 2017, la mention amiante disparaissait donc purement et simplement de la réglementation

Depuis, si les diagnostiqueurs ayant précédemment validé la mention la conservent, aucun organisme de certificateur n’est plus en mesure de la délivrer. Une requête a alors été déposée afin de faire suspendre l’obligation de posséder la mention amiante pour pouvoir effectuer des RAT. Cette requête était motivée par les difficultés de recrutement d’opérateurs certifiés avec mention pour remplir les missions confiées.

Critiquée par une grande partie des diagnostiqueurs immobiliers, cette requête était tout de même acceptée par le juge des référés qui décidait, fin août, de suspendre l’obligation de détenir la mention amiante pour les RAT. Aujourd’hui, n’importe quel diagnostiqueur certifié amiante, même sans mention, peut donc réaliser ces missions pourtant complexes, avec des conséquences qui peuvent s’avérer graves en termes de prévention des risques d’exposition en cas de travaux. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), sous la pression des fédérations de diagnostiqueurs immobiliers, est actuellement en train de travailler à la publication d’un nouvel arrêté qui permettrait de remettre en place la certification amiante avec mention. Si un tel arrêté devait être publié, la suspension de l’obligation de posséder une certification avec mention pour les RAT devrait donc être levée. Selon toute vraisemblance, la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain, devrait définitivement mettre fin à la situation ubuesque que nous connaissons actuellement.


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