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La réforme de la certification des diagnostiqueurs immobiliers repoussée ! - 01/03/2019

La décision était attendue par tous les professionnels, elle est désormais quasiment entérinée : le nouveau régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers ne rentrera pas en vigueur le 1er avril prochain !

 

Un report nécessaire

Il y a quelques mois, nous évoquions les réticences suscitées par l’arrêté compétences du 2 juillet 2018 portant réforme du régime de certification et de recertification des diagnostiqueurs immobiliers, de certification des organismes de formation et d’accréditation des organismes certification.

Le dépôt de plusieurs demandes en annulation de l’arrêté par des associations de lutte contre l’amiante n’a pas empêché les Pouvoirs publics d’avancer sur le sujet. Il s’agissait tout d’abord de rassurer les diagnostiqueurs immobiliers sur les conditions de mise en œuvre de la réforme et sur certains points de fonctionnement du futur régime.

À ce titre, un guide d’application a été publié afin de clarifier certains détails de l’arrêté compétences. Néanmoins, à l’approche de la daté initiale d’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, il apparait que les professionnels, mais surtout les organismes de formation ne sont pas encore prêts.

Rendez-vous en 2020 ?

C’est pourquoi, à la demande des instances représentatives des diagnostiqueurs immobiliers et des organismes de formation, il semble désormais acquis que la date d’entrée en vigueur de la réforme du régime de certification soit reportée, probablement au 1er janvier 2020. Ce délai supplémentaire permettra de mettre en place des dispositifs d’accréditation des organismes certificateurs mais aussi aux organismes de formation de mieux se préparer. Enfin, il reste à espérer que, d’ici la fin de l’année, le Conseil d’État aura rendu sa décision sur les recours en annulation déposés à l’automne dernier afin de lever toutes les incertitudes pesant sur l’application définitive et en l’état de la réforme.


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