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Le taux de radon bientôt plus visible dans certains erp ! - 29/03/2019

Un arrêté rend obligatoire l'affichage des résultats du diagnostic radon effectué dans certains établissements recevant du public (ERP).

Qui est concerné ?

Selon les termes de l'arrêté  du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements, plusieurs catégories d'ERP sont concernées. Il s'agit :

  • des établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
  • des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ;
  • des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement (établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ; établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
  • des établissements thermaux ;
  • des établissements pénitentiaires.

 

Cette liste rejoint finalement les catégories d'ERP concernées par l'obligation de procéder à un diagnostic Radon pour évaluer les risques d'exposition et remédier aux situations sanitaires préoccupantes.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

Tous ces ERP doivent, à compter du 1er avril 2019, afficher, de façon permanente et "lisible", les résultats des mesurages radon réalisés lors du bilan. Cet affichage devra être disposé à proximité de l'entrée principale de l'établissement. L'actualisation de l'affichage devra être réalisée sous un mois après la réception du dernier contrôle.


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