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UN DIAGNOSTIC PRÉVENTIF SUR LES STRUCTURES DES IMMEUBLES ANCIENS BIENTÔT CRÉÉ ? - 21/05/2019

Un groupe de députés a déposé au mois de mars une proposition de loi destinée à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles de plus de 50 ans.
Ce projet fait suite au drame de l’effondrement des immeubles à Marseille à l’automne dernier. Il s’agit ainsi de prévenir les risques d’accident en exerçant un contrôle régulier de l’état des immeubles anciens. Le diagnostic s’intéresserait aux structures horizontales (planchers) et verticales (murs et façades) ainsi qu’aux fondations et aux toits. Il s’agirait de dresser un bilan sanitaire du bâti afin de rechercher les pathologies et les désordres existants (infiltrations, humidité, fissures, etc.). À l’issue de ce diagnostic structurel, des travaux pourraient être prescrits aux gestionnaires/propriétaires/copropriétaires. Dans les situations les plus urgentes (péril grave et imminent), l’inhabilité de l’immeuble pourrait être prononcée. Le diagnostic serait à renouveler tous les 15 ans. Selon la proposition de loi, il pourrait être confié à des personnes certifiées dans les mêmes conditions que celles des diagnostiqueurs immobiliers. À noter toutefois que les copropriétés de moins de trois lots principaux en seraient exonérées. La proposition de loi prévoit enfin une entrée en application échelonnée avec une obligation pour les immeubles antérieurs à 1920 effective au plus vite puis une extension à tous les immeubles de plus de 50 ans à l’horizon 2030. 

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