Un premier signe positif pour la réglementation amiante avant travaux ! - 27/11/2019

Depuis le mois de juillet 2019, les diagnostiqueurs immobiliers, et leurs clients, naviguent en eaux troubles avec la réglementation amiante. Heureusement, un nouvel arrêté vient d’être publié pour rétablir la certification avec mention. Il augure d’un prochain retour à la normale pour les opérateurs de repérage avant travaux.

Un nouvel arrêté compétences amiante bien venu !

Depuis le 24 juillet dernier et l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016, la certification amiante avec mention avait disparu de la réglementation française. Cette annulation avait ensuite entrainé la suspension de l’obligation de posséder la mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux pourtant inscrite dans l’arrêté du 16 juillet 2019. Cet imbroglio réglementaire avait alors profondément désorganisé la profession qui ne savait plus qui pouvait faire quoi. L’arrêté du 8 novembre 2019, publié le 17 novembre au Journal officiel, vient remettre un peu d’ordre. Il rétablit la certification amiante avec mention en supprimant toutes les raisons qui avaient entrainé l’annulation du précédent arrêté. Il assouplit également les prérequis exigés pour les candidats à la certification qui n’auront plus besoin que d’une expérience ou d’un diplôme et non les deux comme auparavant.

Le repérage amiante avant travaux pas encore stabilisé

Néanmoins, pour le moment, l’obligation de posséder la certification amiante avec mention n’est pas encore rétablie pour les opérateurs de repérage avant travaux. Toujours suspendue, cette obligation ne sera probablement réintroduite que lorsque le juge des référés aura jugé qu’un nombre suffisant d’opérateurs certifiés avec mention sera disponible pour prendre en charge ces missions. Cette décision devrait intervenir au cours du premier semestre 2020 marquant ainsi la fin de longs mois de tergiversations et d’incompréhensions pour l’ensemble de la filière.