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UNE NOUVELLE ÉTAPE FRANCHIE VERS L’INTERDICTION DE LOCATION DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES - 14/06/2019

Un amendement a été déposé en faveur d’une interdiction de mise en location des habitations les plus énergivores. Une mesure qui parait plus que jamais d’actualité, même si certains freins restent à lever.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire étudie actuellement le projet de loi pour l’énergie et le climat. Avant son passage en première lecture prévu le 25 juin 2019, la commission a d’ores et déjà intégré plusieurs amendements dont un relatif à la location des « passoires thermiques », logements disposant de caractéristiques et d’équipements incompatibles avec une consommation d’énergie modérée. Il s’agit notamment d’interdire la location des habitations disposant d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) avec une classe énergétique mauvaise (classes F et G). Pour laisser un peu de temps aux propriétaires bailleurs d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétique, l’interdiction entrerait en vigueur en 2025 en zone tendue et en 2028 en zone détendue. La députée Marjolaine Leynier-Millefert, copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, annonce cependant des mesures d’accompagnement (aides aux copropriétés ou aux ménages, etc.), l’enjeu financier demeurant l’un des nerfs de la lutte. D’autres pistes sont parallèlement à l’étude afin d’éradiquer définitivement les passoires thermiques, comme la possibilité pour les locataires d’imposer des travaux à leur propriétaire ou encore la consignation chez le notaire de 5% du montant d’une vente en vue de financer des travaux de rénovation énergétique.


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